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Sommaire :

PARTIE I : DOSSIER RISQUE ET DROIT FISCAL

LE RISQUE RÉSULTANT DU DROIT FISCAL

Acte anormal de gestion et abus de droit : quels risques et sanctions pour le contribuable ?, Régis VABRES

L’évolution du risque pénal fiscal à la suite  de la loi du 23 octobre 2018, Paul MISPELON

Le risque inhérent à la participation à un circuit frauduleux en matière de TVA, Damien FALCO

LE RISQUE APPRÉHENDÉ PAR LE DROIT FISCAL

Le rescrit comme outil de gestion du risque en matière fiscale, Emmanuel JOANNARD-LARDANT

Le critère du risque dans l’appréciation  de l’acte anormal de gestion, Ariane PERIN-DUREAU

Le critère du risque dans la remise en cause des « montages fiscaux », Réflexions à la lumière des droits français et américain, Kevin JESTIN

PARTIE II : UN AUTRE REGARD SUR…

Le risque fiscal en matière bancaire, Cloé MILACHON

PARTIE III : VARIA

La détermination de la spécificité de la victime d’actes de terrorisme, Héloïse CARTRON-PICART

Présentation de l’étude « L’émergence de la blockchain dans les relations contractuelles : Vers une nouvelle forme de confiance algorithmique ? », Alison BLONDEAU