SOMMAIRE 2021-2 « RISQUE ET DROIT FISCAL »

Editorial, Julie MATTIUSSI, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992)

PARTIE I : DOSSIER RISQUE ET DROIT FISCAL

LE RISQUE RÉSULTANT DU DROIT FISCAL

• Acte anormal de gestion et abus de droit : quels risques et sanctions pour le contribuable ?

Régis VABRES, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III, Équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707), Centre de droit de l’entreprise

• L’évolution du risque pénal fiscal à la suite  de la loi du 23 octobre 2018,

Paul MISPELON, Avocat et doctorant en droit fiscal à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

• Le risque inhérent à la participation à un circuit frauduleux en matière de TVA,

Damien FALCO, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992)

LE RISQUE APPRÉHENDÉ PAR LE DROIT FISCAL

• Le rescrit comme outil de gestion du risque en matière fiscale,

Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Professeur de droit public Université Lumière – Lyon 2, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Laboratoire de recherche Droits, Contrats, Territoires (EA 4573)

• Le critère du risque dans l’appréciation  de l’acte anormal de gestion,

Ariane PERIN-DUREAU, Professeur agrégée à l’Université de Strasbourg, Co-directrice du Master Droit des affaires DJCE, UMR 7354 DRES

• Le critère du risque dans la remise en cause des « montages fiscaux »,Réflexions à la lumière des droits français et américain,

Kevin JESTIN, Maître de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, Directeur du Master Droit de l’entreprise, CERDACC (UR 3992)

PARTIE II : UN AUTRE REGARD SUR…..

• Le risque fiscal en matière bancaire,

Cloé MILACHON, Juriste Fiscal en Fiscalité Personnelle et Patrimoniale,
Crédit Industriel et Commercial (CIC)

PARTIE III : VARIA

• La détermination de la spécificité de la victime d’actes de terrorisme,

Héloïse CARTRON-PICART, Docteure en droit, thèse portant sur » L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme à l’épreuve des attentats de masse », Laboratoire IODE UMR CNRS 6262

• Présentation de l’étude « L’émergence de la blockchain dans les relations contractuelles : Vers une nouvelle forme de confiance algorithmique ? »,

Alison BLONDEAU, Doctorante contractuelle et chargée d’enseignement à l’Université d’Artois, UR 2471, Centre Droit Éthique et Procédures (CDEP), Membre de la Chaire IA Responsable