Editorial, Julie MATTIUSSI, Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992)
PARTIE I : DOSSIER RISQUE ET DROIT FISCAL
LE RISQUE RÉSULTANT DU DROIT FISCAL
- Acte anormal de gestion et abus de droit : quels risques et sanctions pour le contribuable ?
Régis VABRES, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III, Équipe de recherche Louis Josserand (EA 3707), Centre de droit de l’entreprise
- L’évolution du risque pénal fiscal à la suite de la loi du 23 octobre 2018,
Paul MISPELON, Avocat et doctorant en droit fiscal à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
- Le risque inhérent à la participation à un circuit frauduleux en matière de TVA,
Damien FALCO, Maître de conférences à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992)
LE RISQUE APPRÉHENDÉ PAR LE DROIT FISCAL
- Le rescrit comme outil de gestion du risque en matière fiscale,
Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Professeur de droit public Université Lumière – Lyon 2, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Laboratoire de recherche Droits, Contrats, Territoires (EA 4573)
- Le critère du risque dans l’appréciation de l’acte anormal de gestion,
Ariane PERIN-DUREAU, Professeur agrégée à l’Université de Strasbourg, Co-directrice du Master Droit des affaires DJCE, UMR 7354 DRES
- Le critère du risque dans la remise en cause des « montages fiscaux »,Réflexions à la lumière des droits français et américain,
Kevin JESTIN, Maître de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, Directeur du Master Droit de l’entreprise, CERDACC (UR 3992)
PARTIE II : UN AUTRE REGARD SUR…..
- Le risque fiscal en matière bancaire,
Cloé MILACHON, Juriste Fiscal en Fiscalité Personnelle et Patrimoniale,
Crédit Industriel et Commercial (CIC)
PARTIE III : VARIA
- La détermination de la spécificité de la victime d’actes de terrorisme,
Héloïse CARTRON-PICART, Docteure en droit, thèse portant sur » L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme à l’épreuve des attentats de masse », Laboratoire IODE UMR CNRS 6262
- Présentation de l’étude « L’émergence de la blockchain dans les relations contractuelles : Vers une nouvelle forme de confiance algorithmique ? »,
Alison BLONDEAU, Doctorante contractuelle et chargée d’enseignement à l’Université d’Artois, UR 2471, Centre Droit Éthique et Procédures (CDEP), Membre de la Chaire IA Responsable
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