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SOMMAIRE 2020-1 « RISQUE ET INTERNET »

Editorial, Julie MATTIUSSI,  Maîtresse de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992)

PARTIE I : VARIA

  • « Tiny houses » et droit de l’urbanisme : un malentendu ? 

Martin MATTIUSSI-POUX, Avocat au barreau de Strasbourg, SCP Seban et associés

  • Le vote par correspondance en droit suisse des élections et des votations politiques,

Maxime CHARITÉ, Enseignant contractuel en droit public à l’Université Le Havre Normandie

  • Le risque en entreprise : les critères et méthodes de notation des offres soumises pour attribution des marchés publics,

Nicolas LOPEZ, Docteur en droit public, Ancien ATER à l’Université d’Orléans et à l’Université Paris Nanterre

PARTIE II : DOSSIER RISQUE ET INTERNET

  • Risque, internet et droit du travail,

Yann LEROY, Agrégé des facultés de droit, Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992)

  • La protection du consommateur dans les contrats conclus sur internet,

Philippe SCHULTZ, Maître de conférences en droit privé,  Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992)

  • Le spoiler des séries télévisées :  Quelle qualification ? Quelle réponse ?

Dariusz PIATEK, Maître de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992)

  • Risque Internet et données liées à la santé,

Stéphanie MAUCLAIR, Maître de conférences en droit privé, Université d’Orléans, Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212)

  • Internet, un atout ou un danger pour la vie familiale ?

Isabelle CORPART, Maître de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992)

  • Internet et risque pénal,

Romain BOOS, Docteur en droit, avocat au barreau de Mulhouse

PARTIE III : UN AUTRE REGARD SUR…

  • La justice filmée, Regard d’une magistrate,

Morgane EVANGHELOU, Juge d’instruction au tribunal judiciaire de Rennes