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2023-1

Le numéro au format PDF

Ce numéro débute par la rubrique Varia. Le lecteur y trouvera un commentaire détaillé, rédigé par Marie-France Steinlé-Feuerbach, de l’arrêt rendu le 14 avril 2023 par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation affichant la volonté de mettre fin à la rébellion jurisprudentielle en matière d’articulation de l’obligation de concentration des moyens avec le principe de l’autorité de chose jugée.

Viennent ensuite la contribution d’Anne Marchais-Roubelat nous éclairant sur les origines de la stratégie adoptée en France dans le domaine de l’électronucléaire et, enfin, celle de Marouane Rhartaoui proposant de résoudre le problème de perte de compétitivité du secteur industriel de l’Union européenne en créant des zones de Groupements de filiales d’intérêt compétitif.

La seconde partie du présent numéro accueille les actes de la 6ème édition des Rendez-vous du risque. Ce colloque, organisé par Julie Mattiussi et moi-même, le 14 mars 2023 fut une occasion d’étudier les aspects juridiques du risque de dégradation de la santé ainsi que ceux d’une santé déjà fragilisée. Les résultats de nos échanges se concrétisent, grâce aux contributions de Marie Dugué, Valentine Erné-Heintz, Paul Véron, Lisa Carayon et Juliette Dugne.