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SOMMAIRE 2013-1

 

  • Editorial

Benoit STEINMETZ et Hervé ARBOUSSET, Maîtres de conférences, Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992), Rédacteurs en chef de Riséo

 

  • Plan communal de sauvegarde, un dispositif juridique adapté à la prévention et à gestion des risques indemnisés.

Karine FAVRO, Maître de conférences, Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992)

 

  • Installations dangereuses, catastrophes technologiques et indemnisation : un comparatif franco-belge (prétexte pour un plaidoyer européen).

Caroline LACROIX, Maître de conférences, Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992)

 

  • Le régime déclaratif des ICPE, un régime de « semi-liberté » à l’épreuve de la crise économique et de la démocratie participative.

Marie-Béatrice LAHORGUE, Maître de conférences, Université de Poitiers, CERETE (EA 4237)

 

  • Du respect du contradictoire dans le cadre de la procédure de contrôle et de sanctions administratifs des installations classées.

Sébastien MARMIN, Docteur en droit public, chargé de cours à la Faculté libre de Droit de Paris

 

  • Droit pénal et risques inhérents à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement.

Rodolphe MÉSA, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Lille-Nord de France