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SOMMAIRE 2023-2

EDITORIAL : Dariusz Piatek, Maître de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992)

ÉTUDE

Une question « de détails » et de « peu d’importance » ? Les « grosses réparations » en matière de baux à loyer, moyen de prévenir les risques liés aux chutes d’immeubles citadins durant l’Ancien Régime, Mathieu PERRIN

VARIA

Les risques posés par le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : une rapide analyse des différentes conceptions, Moncef EL YOUNSSI

Le nucléaire au risque de la guerre. Peut-on encore espérer l’efficacité du droit sur la force ? Marc LÉGER

Les clauses abusives : le risque n’est pas que juridique. Exemple de crédits libellés en francs suisses en Pologne, Maciej BUJALSKI

Les conséquences d’une mauvaise définition du consommateur et du professionnel sur la protection de l’investissement. Étude comparée des droits américain, français et marocain, Marouane RHARTAOUI