Les sciences juridiques à l’épreuve des catastrophes et des accidents collectifs. Retour sur 15 ans d’expérience, d’expertise et de réflexions

 

Editorial

Claude LIENHARD, Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Directeur-Fondateur du CERDACC (EA 3992)

 

PENSER ET PREVENIR LES CATASTROPHES

 

Le droit des catastrophes entre consolidation et réinvention

Patrick LAGADEC, Directeur de recherches à l’Ecole Polytechnique

Risques et crises endogènes : une approche toujours problématique

Claude GILBERT, Directeur de recherches au CNRS 5PACTE/MSH-Alpes)

De la prévention des risques à une démarche globale de sécurité civile

Jean VIRET, Professeur des facultés de droit et à l’ENSOSP

Catastrophes et réglementation d’urbanisme (évolution et efficacité)

Florence NICOUD-PAUVERT, Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992)

 

REPARER LES CATASTROPHES – LA RESPONSABILITE ET L’INDEMNISATION

 

Le traitement des catastrophes par le droit de la responsabilité administrative

Christophe GUETTIER, Professeur de droit public à l’Université du Maine

Le droit des transports à l’épreuve des catastrophes

Eric DESFOUGÈRES, Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992)

Regard du civiliste sur la responsabilité civile à l’aune de la catastrophe

Anne GEGUAN-LECUYER, Maître de conférences-HDR en droit privé à l’Université Paris I, Ecole de droit de la Sorbonne, Directrice adjointe du CRDP (IRJS André Tunc)

L’indemnisation par les fonds de garantie

Anne d’HAUTEVILLE, Professeur émérite de droit privé à l’Université de Montpellier I

Syndrome post-traumatique spécifique et préjudice d’angoisse

Liliane DALIGAND, Professeur de médecine légale et droit de la santé, psychiatre des Hôpitaux au CHU de Lyon

 

LES CATASTROPHES ET LE PROCÈS PENAL

 

Les sciences juridiques à l’épreuve des catastrophes et des accidents collectifs

Christophe REGNARD, Président de l’Union syndicale des Magistrats (USM) et vice-président de l’Union internationale des Magistrats

Le principe du contradictoire dans l’expertise pénale

Claude GUIBERT, Expert judiciaire

Le traitement judiciaire des catastrophes industrielles : les constatations techniques

Bruno VANDEN-BERGHE, Lieutenant-Colonel (IRCGN)

L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : du devoir des Etats de protéger la population contre les catastrophes…

Claire VIAL, Professeur de droit public à l’Université Evry-Val d’Essonne, Centre de recherches Léon Duguit (EA 4107), IDEDH, (EA 3976)

L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme… Le droit au procès pénal en cas de catastrophes

Caroline LACROIX, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992)

Rapport de synthèse et clôture

Marie-France STEINLÉ-FEUERBACH, Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Directrice du CERDACC (EA 3992)