Le démantèlement des installations nucléaires civiles

 

Editorial

Muriel RAMBOUR, Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992)

 

  • Le démantèlement des installations nucléaires civiles. Enjeux juridiques, économiques et questions de sécurité(s)

Muriel RAMBOUR, Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992)

 

  • Les conditions juridiques de la mise à l’arrêt définitif des INB et les stratégies de démantèlement de l’AIEA : le choix de la France

Marie-Béatrice LAHORGUE, Maître de conférences en droit public-HDR, Co-directrice du M2 Droit de l’environnement industriel à l’Université de Poitiers

 

  • Le rôle de l’Autorité de Sûreté Nucléaire dans les opérations de démantèlement des INB

Hubert DELZANGLES, Professeur de droit public à l’Institut d’Etudes politiques de Bordeaux, membre associé du CRIDEAU (Université de Limoges)

 

  • Traitement et gestion des déchets radioactifs issus du démantèlement des INB

Perrine WIESSER, Docteur en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Bureau d’études Ferrari Démolition

 

  • Les obligations de consultation des populations aux environs des sites de démantèlement

Laura JAEGER, Doctorante contractuelle, Centre de Droit social, Université d’Aix-Marseille

 

  • Le régime juridique des responsabilités dans le cadre des opérations de démantèlement

Guillaume de RUBERCY, Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris, Associé-Ravetto Associés

 

  • La charge de la remise en état d’une Installation Nucléaire de Base

Blandine ROLLAND, Maître de conférences en droit privé-HDR à l’Université Jean Moulin-Lyon III, Membre associé du CERDACC (EA 3992)

 

  • Penser le démantèlement d’une centrale nucléaire

Valentine ERNÉ-HEINTZ, Maître de conférences en sciences économiques, CERDACC (EA 3992)

 

Synthèse

Hervé ARBOUSSET, Maître de conférences en droit public-HDR à l’Université de Haute-Alsace, Directeur-adjoint du CERDACC (EA 3992)