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Sommaire :
PARTIE I : DOSSIER RISQUE ET DROIT FISCAL
LE RISQUE RÉSULTANT DU DROIT FISCAL
Acte anormal de gestion et abus de droit : quels risques et sanctions pour le contribuable ?, Régis VABRES
L’évolution du risque pénal fiscal à la suite de la loi du 23 octobre 2018, Paul MISPELON
Le risque inhérent à la participation à un circuit frauduleux en matière de TVA, Damien FALCO
LE RISQUE APPRÉHENDÉ PAR LE DROIT FISCAL
Le rescrit comme outil de gestion du risque en matière fiscale, Emmanuel JOANNARD-LARDANT
Le critère du risque dans l’appréciation de l’acte anormal de gestion, Ariane PERIN-DUREAU
Le critère du risque dans la remise en cause des « montages fiscaux », Réflexions à la lumière des droits français et américain, Kevin JESTIN
PARTIE II : UN AUTRE REGARD SUR…
Le risque fiscal en matière bancaire, Cloé MILACHON
PARTIE III : VARIA
La détermination de la spécificité de la victime d’actes de terrorisme, Héloïse CARTRON-PICART
Présentation de l’étude « L’émergence de la blockchain dans les relations contractuelles : Vers une nouvelle forme de confiance algorithmique ? », Alison BLONDEAU
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