Les sciences juridiques à l’épreuve des catastrophes et des accidents collectifs. Retour sur 15 ans d’expérience, d’expertise et de réflexions
Editorial
Claude LIENHARD, Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Directeur-Fondateur du CERDACC (EA 3992)
PENSER ET PREVENIR LES CATASTROPHES
Le droit des catastrophes entre consolidation et réinvention
Patrick LAGADEC, Directeur de recherches à l’Ecole Polytechnique
Risques et crises endogènes : une approche toujours problématique
Claude GILBERT, Directeur de recherches au CNRS 5PACTE/MSH-Alpes)
De la prévention des risques à une démarche globale de sécurité civile
Jean VIRET, Professeur des facultés de droit et à l’ENSOSP
Catastrophes et réglementation d’urbanisme (évolution et efficacité)
Florence NICOUD-PAUVERT, Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992)
REPARER LES CATASTROPHES – LA RESPONSABILITE ET L’INDEMNISATION
Le traitement des catastrophes par le droit de la responsabilité administrative
Christophe GUETTIER, Professeur de droit public à l’Université du Maine
Le droit des transports à l’épreuve des catastrophes
Eric DESFOUGÈRES, Maître de conférences en droit public à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992)
Regard du civiliste sur la responsabilité civile à l’aune de la catastrophe
Anne GEGUAN-LECUYER, Maître de conférences-HDR en droit privé à l’Université Paris I, Ecole de droit de la Sorbonne, Directrice adjointe du CRDP (IRJS André Tunc)
L’indemnisation par les fonds de garantie
Anne d’HAUTEVILLE, Professeur émérite de droit privé à l’Université de Montpellier I
Syndrome post-traumatique spécifique et préjudice d’angoisse
Liliane DALIGAND, Professeur de médecine légale et droit de la santé, psychiatre des Hôpitaux au CHU de Lyon
LES CATASTROPHES ET LE PROCÈS PENAL
Les sciences juridiques à l’épreuve des catastrophes et des accidents collectifs
Christophe REGNARD, Président de l’Union syndicale des Magistrats (USM) et vice-président de l’Union internationale des Magistrats
Le principe du contradictoire dans l’expertise pénale
Claude GUIBERT, Expert judiciaire
Le traitement judiciaire des catastrophes industrielles : les constatations techniques
Bruno VANDEN-BERGHE, Lieutenant-Colonel (IRCGN)
L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme : du devoir des Etats de protéger la population contre les catastrophes…
Claire VIAL, Professeur de droit public à l’Université Evry-Val d’Essonne, Centre de recherches Léon Duguit (EA 4107), IDEDH, (EA 3976)
L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme… Le droit au procès pénal en cas de catastrophes
Caroline LACROIX, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, CERDACC (EA 3992)
Rapport de synthèse et clôture
Marie-France STEINLÉ-FEUERBACH, Professeur de droit privé à l’Université de Haute-Alsace, Directrice du CERDACC (EA 3992)
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