EDITORIAL : Sophie HILDENBRAND et Dariusz PIATEK, Maîtres de conférences en droit privé, Université de Haute-Alsace, CERDACC (UR 3992)
PARTIE I : Les 7èmes Entretiens du Grillenbreit
La relance du nucléaire à l’épreuve de son encadrement juridique, 7es entretiens du Grillenbreit, 29 novembre 2024, Hervé ARBOUSSET
Relance du secteur nucléaire. Quelles suretés/sécurité dans les installations nucléaire . Olivier DUGNE
« Vous ne passerez pas ! ». Les réponses du droit pénal face aux intrusions au sein des installations nucléaires, Sophie HILDENBRAND
Les petits réacteurs modulaires (PRM) : quels enjeux juridiques pour leur déploiement en France ? Marc LEGER
La relance du nucléaire signe-t-elle une relance de la responsabilité ? Réflexions sur l’adaptation du régime de responsabilité civile nucléaire, Claire PORTIER
La relance du nucléaire et la gestion des déchets radioactifs, Thomas SCHELLENBERGER
PARTIE II : VARIA
Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) : Expertise scientifique et enjeux juridiques de la décision publique, Pierrick BRUYAS
Exposition du salarié au risque du trichloréthylène : de la reconnaissance d’une faute inexcusable imputable à l’employeur à l’émergence d’un nouveau critère d’appréciation de cette faute, Cour d’appel de Metz, arrêt du 18 novembre 2024, n° 22-02.550, Komlanvi Issifou AGBAM
La prévention contre les actes illicites touchant l’aviation civile : l’exemple de l’Algérie, Kamel HADDOUM
Accrual (przyrost) or substitution (podstawienie) under Polish law and antilapse under American law. Mitigating the risk of unexpected events in testamentary law by estate planning, Wojciech BANCZYK
La sauvegarde de l’environnement dans le cadre de la liquidation judiciaire italienne d’une entreprise en crise : problèmes de recherche et solutions envisageables, Gianni CAPOBIANCO
