Le numéro au format PDF
Ce numéro s’ouvre par les actes des 8es Entretiens du Grillenbreit, consacrés au thème « Droit de propriété et avenir du nucléaire » et organisés sous la responsabilité scientifique de Hervé Arbousset et Thomas Schellenberger.
Du renouvellement du parc nucléaire au stockage géologique des déchets radioactifs, en passant par le démantèlement des anciennes centrales, les nouveaux enjeux du nucléaire soulèvent plusieurs questions relatives au droit de propriété que notre journée d’études se propose de traiter principalement au regard du droit français mais également sous l’angle du droit suisse pour ce qui concerne le stockage géologique des déchets. Dans le prolongement de ces réflexions, la question de la réutilisation d’objets nucléaires sera abordée, à partir du démantèlement de la centrale de Fessenheim ainsi que du projet de recyclage des déchets radioactifs de très faible activité sur ce même territoire. Il s’agira de dresser le bilan des travaux du WP7 du projet européen CO2InnO
La rubrique Varia illustre une nouvelle fois la diversité des recherches consacrées au risque en droit. Les contributions réunies explorent des problématiques aussi variées que le droit pénal, le droit fiscal, le droit des biens ou encore les rapports entre langage, société et droit. Au-delà de cette diversité thématique, elles témoignent d’une densité particulière de réflexion autour de la notion de risque, fil conducteur de la revue, envisagée dans ses multiples dimensions juridiques, sociales et environnementales.
