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SOMMAIRE 2013-2


  • Editorial : L’indemnisation du risque en droit administratif

Didier TRUCHET, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Panthéon Assas

  • Le dispositif UNECE de lutte contre la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance.

Mariane MOLINER-DUBOST, Maître de conférences en droit public, Institut de droit de l’environnement, Université Jean Moulin-Lyon 3

  • Le droit de l’Union européenne face à la pollution atmosphérique d’origine industrielle. Quel bilan ? Quelles perspectives ?

Nicolas BOUCLET, Doctorant, Université du Littoral

  • Le régime IPPC et l’autorisation d’exploiter une installation potentiellement nuisible.

Sébastien MARMIN, Chargé de cours à la Faculté libre de Droit de Paris

  • La limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère et les meilleures techniques disponibles

Ekaterini SABATAKAKIS, Docteur en droit public